Contrat de Service Internet à domicile VMedia Wireless

Mis à jour le 28 avril 2025

Le présent Contrat de service définit les conditions spécifiques applicables au Service Internet sans fil à domicile VMedia (« Internet sans fil à domicile »). Ce Contrat de service fait partie du Contrat entre vous et Freedom, qui comprend également les Conditions de service.

Sauf définition contraire, tous les termes commençant par une majuscule dans le présent Contrat de service ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les Conditions de service.

1. Comment puis-je accepter ce Contrat de service ?

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service lorsque vous passez une commande d'Internet sans fil à domicile par quelque moyen que ce soit, y compris en ligne ou par téléphone.

Si vous n'acceptez pas les Modalités de service ou le présent Contrat de service, ou toute autre partie du Contrat, vous ne pouvez pas utiliser le Service Internet sans fil à domicile.

2. Qu'est-ce que le Courriel de confirmation de commande et comment s'intègre-t-il au Contrat ?

Lorsque vous passez une commande d'Internet sans fil à domicile, Freedom vous enverra un courriel contenant des renseignements sur ces services et joignant votre Contrat (« Courriel de confirmation de commande »). Le Courriel de confirmation de commande fournit une description sommaire des Services et des caractéristiques des services que vous avez commandés et énumère les Frais applicables.

De même, si vous modifiez votre abonnement au Service Internet à domicile sans fil ou si vous ajoutez une caractéristique du service, nous vous enverrons un Courriel de confirmation de commande confirmant le changement et les modifications apportées aux Frais à partir de maintenant et mettant à jour votre Contrat en conséquence.

Tous les Courriels de confirmation de commande pour le Service Internet à domicile sans fil qui sont en vigueur (c.-à-d. qui ne sont pas annulés ou remplacés par un Courriel de confirmation de commande ultérieur) font partie de votre Contrat.

Si vous découvrez une erreur dans les renseignements contenus dans un Courriel de confirmation de commande, veuillez communiquer avec Freedom par l'entremise des points de contact indiqués à l'Article 49 des Modalités de service. Autrement, si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements contenus dans un Courriel de confirmation de commande, vous ne pouvez pas utiliser le Service Internet sans fil à domicile.

3. Qu'est-ce que l'Internet sans fil à domicile ?

L'Internet sans fil à domicile fournit une connectivité Internet à votre domicile en utilisant un réseau cellulaire au lieu du câble traditionnel ou de la fibre optique, sans qu'il soit nécessaire d'installer des câbles fixes supplémentaires directement dans votre domicile.

4. Existe-t-il des conditions d'admissibilité pour bénéficier de l'Internet sans fil à domicile ?

Oui. L'admissibilité à l'Internet sans fil à domicile dépend de plusieurs facteurs. Lorsque vous faites une demande d'Internet sans fil à domicile, Freedom vérifie l'adresse de vos locaux pour s'assurer de la disponibilité du service.

5. Où puis-je trouver de l'information et des prix sur le Service Internet sans fil à domicile ?

Le site Web fournit des renseignements et des prix sur les forfaits de services Internet sans fil à domicile et sur les services optionnels qui peuvent être offerts. Le site Web décrit également les conditions des promotions qui peuvent s'appliquer à l'Internet sans fil à domicile.

6. Quel est l'Équipement nécessaire pour utiliser l'Internet sans fil à domicile ?

L'Internet sans fil à domicile nécessite un Équipement composé d'une passerelle Nokia, qui est à la fois un modem et un routeur.

7. Cet Équipement est-il loué ou acheté ?

Sous réserve de disponibilité, la passerelle Nokia peut être incluse dans votre forfait ou disponible à la location aux prix indiqués sur le site Internet ou, s'ils ne sont pas indiqués sur le site Internet, aux prix indiqués par Freedom sur demande.

Tous les Équipements fournis par Freedom et non achetés par vous restent à tout moment la propriété de Freedom.

De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur l'Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires à la fourniture continue et fiable de l'Internet sans fil à domicile. En vous abonnant au Service Internet sans fil à domicile, vous consentez au téléchargement et à l'installation de ces mises à jour. Si vous n'acceptez pas le téléchargement et l'installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours est d'annuler votre abonnement au Service Internet sans fil à domicile.

8. Comment dois-je retourner l'Équipement à Freedom si mes Services sont annulés ?

Lorsque vos s ervices sont annulés, vous devez retourner à Freedom tout l'Équipement dont vous n'êtes pas propriétaire. L'Équipement doit être retourné dans son emballage d'origine, y compris tous les emballages et matériaux fournis par le fabricant, ainsi que tous les accessoires et le matériel auxiliaire (par exemple, l'adaptateur de courant), à vos frais. Vous devez utiliser un emballage de protection adéquat (par exemple, un emballage à bulles) lorsque vous renvoyez l'Équipement à Freedom, conformément aux instructions qui vous ont été fournies par Freedom à ce moment-là.

Si Freedom ne reçoit pas l'Équipement retourné dans les trente (30) jours suivant la date d'annulation, un montant de 300 $ vous sera facturé pour la valeur de la passerelle Nokia ainsi que les frais d'administration et de maintenance encourus par Freedom lorsque l'Équipement n'a pas été retourné à Freedom.

9. Y a-t-il des limites à l'utilisation du Service Internet sans fil à domicile ou de l'Équipement ?

Oui. En plus des limites énoncées dans les Modalités de service, votre Service Internet sans fil à domicile et votre Équipement ne doivent être utilisés qu'à l'adresse de service indiquée dans votre compte. Si vous souhaitez utiliser votre Service Internet sans fil à domicile et l'Équipement à un autre endroit, vous devez d'abord contacter Freedom pour vérifier si le Service Internet sans fil à domicile et l'Équipement peuvent être utilisés à cet autre endroit, puis vous ne pouvez utiliser le Service et l'Équipement à cet autre endroit qu'avec notre autorisation écrite.

La passerelle Nokia est un appareil de données uniquement. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour passer des appels vocaux ou envoyer des messages-textes.

Vous devez uniquement utiliser la carte SIM pré-insérée dans la passerelle Nokia avec cet appareil et vous ne devez pas utiliser cette carte SIM dans un autre appareil.

Toute utilisation de l'Internet sans fil à domicile ou de l'Équipement en violation de la présente section fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation de votre Internet sans fil à domicile conformément à l'Article 38 des Conditions d'utilisation.

10. Freedom peut-il apporter des modifications à l'Internet sans fil à domicile ?

Oui. Toute modification de l'Internet sans fil à domicile sera effectuée conformément à l'Article 5 des Conditions de service.

11. Puis-je modifier mon forfait de Service Internet sans fil à domicile ou les caractéristiques du service ?

Oui. Vous pouvez modifier votre forfait de Service Internet sans fil à domicile et demander l'ajout, la suppression ou la modification de certaines caractéristiques du service en contactant Freedom aux points de contact indiqués à l'Article 49 des Conditions de service.