Entente de service résidentiel

Services d’alarme


La présente Entente de service énonce les modalités et les conditions spécifiquement applicables au Service d’alarme résidentiel (« Service d’alarme ») de VMedia. La présente Entente de service fait partie intégrante de l’entente entre vous et VMedia, qui comprend également : (1) les Conditions générales d’utilisation du service ; (2) toute autre Entente de service pour tout autre Service VMedia auquel vous avez souscrit; et (3) tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia ainsi que tout autre document intégré par renvoi.

En cas d’incohérence entre les documents constitutifs de l’Entente, l’incohérence sera résolue en accordant d’abord la préférence à une (ou plusieurs) Entente(s) de service, puis aux Conditions générales d’utilisation du service, et enfin à tout autre document décrivant les options, les produits ou les services de VMedia.

Sauf définition contraire dans les présentes, tous les termes en majuscules dans l’Entente de service ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales d’utilisation du service.


1. Comment puis-je accepter cette Entente de service ?

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Entente de service par l’une ou l’autre des actions suivantes : (a) passer une commande pour le Service d’alarme par tout moyen, y compris en ligne, par téléphone ou en personne ; (b) permettre l’installation du Service d’alarme chez vous; ou (c) utiliser le Service d’alarme.

Si vous n’acceptez pas les Conditions générales d’utilisation du service ou la présente Entente de service, ou toute autre partie de l’Entente, vous ne pouvez pas utiliser le Service d’alarme.


2. Qu’est-ce que le Courriel de confirmation de commande et comment s’insère-t-il dans l’Entente?

Lorsque vous passez une commande pour le Service d’alarme, VMedia vous enverra un courriel contenant des informations ainsi que les modalités et les conditions relatives à ce service (« Courriel de confirmation de commande »). Le Courriel de confirmation de commande fournit une description sommaire des services et des options de service que vous avez commandés et énumère les Frais applicables.

De même, si vous modifiez votre abonnement au service d’alarme ou ajoutez une fonctionnalité quelconque, nous vous enverrons un Courriel de confirmation de commande confirmant la modification ainsi que les modalités applicables et les modifications des Frais à venir.

Chaque Courriel de confirmation de commande pour le Service d’alarme qui est en vigueur (c.-à-d. qui n’est pas résilié ou remplacé par un Courriel de confirmation de commande subséquent) est intégré à la présente Entente de service par référence.

Si vous découvrez une erreur dans l’information contenue dans un Courriel de confirmation de commande, veuillez communiquer avec VMedia aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service. Si vous n’êtes toutefois pas d’accord avec les informations et/ou les modalités et les conditions contenues dans un Courriel de confirmation de commande, vous ne pouvez pas utiliser le Service d’alarme.


3. Qu’est-ce le Service d’alarme?

Le Service d’alarme comprend le service de sécurité et de surveillance résidentiel et l’Équipement.


4. Y a-t-il des conditions d’admissibilité pour recevoir le Service d’alarme ?

Oui, l’admissibilité au Service d’alarme nécessite une connectivité à large bande.


5. Où puis-je trouver l’information et la tarification relatives au Service d’alarme ?

À partir de l’information et de la tarification relatives aux services qui se trouvent sur le Site Web, vous sélectionnez votre forfait de services et les options de service au moment de passer la commande pour le Service d’alarme auprès de VMedia. Vos choix seront reflétés dans le Courriel de confirmation de commande.


6. L’installation du Service d’alarme est-elle assortie des conditions ?

Oui, vous êtes seul responsable de l’installation de l’Équipement selon les instructions générales de VMedia pour une installation optimale. De plus, vous ne pouvez utiliser le Service d’alarme que pour votre propre bénéfice et non pour celui d’un tiers, autre que les occupants qui partagent votre lieu de résidence.


7. Quel équipement est nécessaire pour utiliser le Service d’alarme ?

Le Service d’alarme nécessite un Équipement composé d’un dispositif de sécurité central, de capteurs de porte et de fenêtre, de capteurs infrarouges passifs (« PIR ») et peuvent également nécessiter d’autres équipements auxiliaires tels que des claviers NIP, des clés FOB et plus selon votre choix de forfait de services et d’options de service.


8. Suis-je responsable de l’entretien ou de l’inspection continus du Service d’alarme ?

Oui, vous devez maintenir l’Équipement en bon état de fonctionnement. Vous êtes également responsable de vérifier l’état de fonctionnement de l’Équipement sur une base continue. Si des composants de l’Équipement sont alimentés par piles, il est de votre responsabilité de vous assurer que les piles sont chargées et fonctionnelles.


9. L’Équipement est-il loué ou acheté ?

Selon sa disponibilité, l’Équipement peut être loué ou acheté aux prix affichés sur le Site Web ou, à défaut d’être affichés sur le Site Web, aux prix cités par VMedia sur demande. Lorsque vous commandez le Service d’alarme, vous pouvez indiquer votre préférence pour la location ou l’achat de l’Équipement. Si vous ne spécifiez aucune préférence, votre commande reflétera par défaut une entente de location d’Équipement.

De temps à autre, des mises à jour logicielles peuvent être téléchargées et installées automatiquement sur l’Équipement. Ces mises à jour logicielles sont nécessaires à la prestation continue et fiable du Service d’alarme. En vous abonnant au Service d’alarme, vous consentez au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas le téléchargement et l’installation de ces mises à jour logicielles, votre seul recours consiste à annuler le Service d’alarme.


10. Comment puis-je retourner de l’Équipement à VMedia dans le cas où mes services seraient annulés ?

Lorsque vos Services sont annulés, vous devez nous retourner tout Équipement dont vous n’êtes pas propriétaire. L’équipement doit être retourné, à vos frais, dans son emballage d’origine, y compris l’emballage et les matériaux fournis par le fabricant et tous les accessoires et équipements auxiliaires (p. ex. les adaptateurs, les télécommandes et les fils). Vous devez utiliser un emballage de protection adéquat (p. ex. un emballage à bulles) lorsque vous nous renvoyez l’Équipement.

Si VMedia ne reçoit pas l’Équipement retourné dans les trente (30) jours suivants la date d’annulation, le prix d’achat total de l’Équipement moins la dépréciation, tel que déterminé par VMedia, vous sera facturé.


11. VMedia peut-elle apporter des modifications au Service d’alarme ?

Oui, conformément à l’article 5 des Conditions générales d’utilisation du service, VMedia peut à tout moment apporter des modifications au Service d’alarme, y compris des modifications tarifaires.


12. Puis-je modifier mon forfait de services ou les options de service ?

Oui, vous pouvez modifier votre forfait de service et demander d’ajouter, de supprimer ou de modifier certaines options de service en communiquant avec VMedia aux coordonnées indiquées à l’article 47 des Conditions générales d’utilisation du service.