Politique de confidentialité

Introduction


VMedia Inc. (« VMedia ») fournit des services à ses Clients (tels que définis ci-dessous), y compris des services d’accès Internet et de télévision. Tout au long des interactions de VMedia avec ses Clients et ses Employés, nous nous engageons à respecter la vie privée, la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») constitue un énoncé officiel des principes et des lignes directrices qui régissent nos pratiques chez VMedia et nous assure de respecter et, dans la mesure du possible, de dépasser les exigences de la Loi sur la protection des Renseignements personnels et les documents électroniques, les règles de confidentialité établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») et toute autre loi et réglementation fédérale et provinciale applicable.

VMedia s’engage à réviser la Politique de confidentialité sur une base continue afin de s’assurer que celle-ci demeure à jour afin de refléter l’évolution constante de la technologie ainsi que les besoins de VMedia, de ses Clients, de ses Employés et du grand public.

VMedia a établi sa Politique de confidentialité en se basant sur les dix principes énoncés dans la Norme nationale du Canada « Code type sur la protection des Renseignements personnels ». Ces dix principes sont les suivants :

  1. Responsabilité
  2. Détermination des fins de la collecte de Renseignements personnels
  3. Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels
  4. Limitation de la collecte de Renseignements personnels
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de Renseignements personnels
  6. Exactitude des Renseignements personnels
  7. Mesures de sécurité
  8. Transparence concernant les politiques et les pratiques
  9. Accès des Clients et des Employés aux Renseignements personnels
  10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Coordonnées d’affaires d’une personne, telles que définies ci-dessous, que VMedia recueille, utilise ou communique dans le seul but d’entrer en contact ou de faciliter la prise de contact avec cette personne relativement à son emploi, son entreprise ou sa profession.


Définitions


« Coordonnées d’affaires » désigne tout renseignement permettant d’entrer en contact ou de faciliter la prise de contact avec un individu dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et comprend, sans limitation, les Renseignements suivants:

  • Son nom;
  • Son poste ou son titre;
  • L’adresse de son lieu de travail;
  • Le numéro de téléphone de son lieu de travail;
  • Le numéro de télécopieur de son lieu de travail; ou
  • Son adresse courriel au travail.

« Transaction commerciale » désigne une transaction qui exclut une transaction commerciale dont le but principal ou le résultat principal est l’achat, la vente ou toute autre acquisition ou disposition, ou la location de Renseignements personnels et comprend:

 (a)   l’achat, la vente ou toute autre forme d’acquisition ou de disposition de tout ou partie d’une organisation, ou de ses éléments d’actif;
 (b)   la fusion ou le regroupement de deux ou plusieurs organisations;
 (c)   le fait de consentir un prêt à tout ou partie d’une organisation ou de lui fournir toute autre forme de financement;
 (d)   le fait de grever d’une charge ou d’une sûreté les éléments d’actif ou les titres d’une organisation;
 (e)   la location d’éléments d’actif d’une organisation, ou l’octroi ou l’obtention d’une licence à leur égard;
 (f)   tout autre arrangement prévu par règlement entre des organisations pour la poursuite d’activités d’affaires.

« Client » désigne une personne physique qui : (a) a un compte chez VMedia ; (b) s’abonne aux, utilise ou a utilisé les, ou demande l’adhésion aux produits et/ou services de VMedia ; (c) communique avec VMedia ; et/ou (d) est un Utilisateur du site Web ;

« Employé » désigne une personne qui : (a) est un employé de VMedia ; et/ou (b) est un postulant à un emploi chez VMedia.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable, y compris un Client ou un Employé, mais ne comprend pas les Renseignements cumulés qui ne peuvent être associés à un individu en particulier.

Les Renseignements personnels comprennent, sans limitation, les Renseignements suivants :

  • Le nom d’un individu ;
  • Son adresse courriel ;
  • Son adresse postale résidentielle ;
  • Sa date de naissance ;
  • Ses informations financières et de crédit ;
  • Ses dossiers de facturation ;
  • Ses dossiers relatifs aux services et aux produits VMedia ;
  • Les plaintes enregistrées à son nom.

« VMedia », « nous », « nos »: désigne VMedia, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs, revendeurs et distributeurs respectifs ;

« Site Web de VMedia »: désigne un site Web détenu, contrôlé ou géré par VMedia, y compris le domaine suivant : www.vmedia.ca; et

« Utilisateur du site Web »: désigne un utilisateur des Sites Web de VMedia à partir desquels VMedia recueille des Renseignements personnels.


1. Responsabilité


1.1 VMedia a désigné une ou plusieurs personnes au sein de la haute direction qui sont responsables de s’assurer que VMedia respecte la Politique de confidentialité. Les personnes ainsi désignées portent le titre de « Agent à la protection de la vie privée ». D’autres personnes au sein de VMedia peuvent avoir l’autorité d’agir au nom de l’Agent à la protection de la vie privée ou être chargées de la collecte et du traitement quotidiens des Renseignements personnels. Toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels par VMedia ou toute autre question relative à la présente Politique de confidentialité peuvent être adressées à (aux) l’Agent(s) à la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées suivantes:

Par la poste à :  
 
Agent à la protection de la vie privée
1881 Steeles Ave. W.
Bureau #405
Toronto, ON
M3H 0A1
 
Par courriel à :  
 
privacy@vmedia.ca
 
Par téléphone au :  
 
1-844-286-3342
 

1.2 VMedia est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris les Renseignements qui ont été transférés à un tiers pour traitement. VMedia doit prendre les mesures raisonnables pour assurer un niveau de protection approprié pendant le traitement des Renseignements par une tierce partie (voir le principe 7).


2. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels


2.1 VMedia doit identifier oralement, électroniquement ou par écrit, les fins auxquelles les Renseignements personnels sont recueillis, et ce, au moment de la collecte ou avant. À moins que la loi ne l’exige, VMedia n’utilisera ni ne communiquera les Renseignements personnels recueillis à de nouvelles fins sans d’abord identifier et documenter la nouvelle fin et obtenir le consentement du Client ou de l’Employé.

2.2 Nous pouvons demander des Renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

 (a)   Établir et maintenir une relation commerciale responsable ;
 (b)   Nous permettre d’offrir des services et un soutien continu ;
 (c)   Facturer et encaisser les paiements reçus pour les services et produits VMedia ;
 (d)   Gérer, développer et commercialiser le réseau, les activités commerciales et les opérations de VMedia ;
 (e)   L’établissement, la gestion ou la cessation d’une relation de travail ;
 (f)   Répondre aux exigences légales et réglementaires ;
 (g)   Obtenir de l’information sur le crédit ou la fournir à d’autres personnes ;
 (h)   Toute autre fin avec le consentement explicite.

2.3 Lors de l’interaction d’un Client ou d’un Employé avec les Sites Web de VMedia, VMedia et ses partenaires publicitaires par affichage (AdRoll) peut utiliser une fonction de navigation appelée « Cookie ». Les Cookies sont de petits paquets d’informations créés par le site Web et stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du site Web. Les Cookies sont utilisés pour collecter des informations de manière anonyme et établir le profil des utilisateurs sur les Sites Web de VMedia. Par exemple, les Cookies peuvent nous aider à déterminer si le Client est un visiteur récurrent ou un nouveau visiteur d’un Site Web VMedia. Vous pouvez consulter cette page pour vous désinscrire de la publicité ciblée d’AdRoll.


3. Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels


3.1 VMedia exige que les Clients et les Employés soient informés de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de Renseignements personnels et y consentent, sauf dans les circonstances décrites aux sections 3.3 à 3.6 ci-dessous, lorsque la connaissance ou le consentement serait inapproprié.

3.2 En général, le consentement implicite à la collecte, à l’utilisation et à la communication de Renseignements personnels faits par VMedia et aux fins déterminées est obtenu dans les circonstances suivantes : (1) lorsqu’un Client s’abonne aux services ou aux produits de VMedia ; (2) lorsqu’un Client utilise les services ou les produits de VMedia ; (3) lorsqu’une personne postule pour un emploi chez VMedia ; ou (4) pour établir, gérer ou mettre fin à une relation d’emploi. Néanmoins, VMedia doit obtenir le consentement pour utiliser et communiquer les Renseignements personnels en même temps qu’elle les recueille. Cependant, VMedia peut demander le consentement à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels après qu’ils ont été recueillis, mais avant qu’ils ne soient utilisés ou communiqués à une nouvelle fin.

3.3 VMedia peut recueillir, utiliser ou communiquer des Renseignements personnels à l’insu d’un Client ou d’un Employé ou sans son consentement, mais uniquement dans les circonstances exceptionnelles suivantes :

 (a)   Lorsque manifestement dans l’intérêt de l’intéressé et que le consentement ne peut être obtenu auprès de celui-ci en temps opportuns, par exemple la personne est mineure, gravement malade ou atteinte d’incapacité mentale ;
 (b)   Dans le cadre d’une enquête relative à la violation d’une entente ;
 (c)   Lorsque nécessaire en vue de l’évaluation d’une réclamation d’assurance, de son traitement ou de son règlement ;
 (d)   Lorsqu’il s’agit d’un avocat représentant VMedia ;
 (e)   Dans le cadre du recouvrement d’une créance ;
 (f)   Pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ;
 (g)   Lorsqu’il s’agit d’un renseignement produit par un Employé dans le cadre de son emploi et dont la collecte, l’utilisation ou la communication est compatible avec les fins auxquelles il a été produit ;
 (h)   Pour toute autre fin exigée par la loi ; ou
 (i)   Pour répondre à une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu.

3.4 VMedia peut également communiquer des Renseignements personnels à l’insu d’un Client ou d’un Employé :

 (a)   Aux fins d’enquêter sur la violation d’une entente ou sur la contravention d’une loi qui a été commise ou est en train ou sur le point de l’être ;
 (b)   Aux fins de détecter une fraude ou de la supprimer ou en vue de prévenir une fraude dont la commission est vraisemblable

Et il est raisonnable de s’attendre à ce que la communication effectuée au su ou avec le consentement de l’individu compromette la capacité de prévenir la fraude, de la détecter ou d’y mettre fin.

3.5 VMedia peut également utiliser et communiquer des Renseignements personnels à l’insu d’un Client ou d’un Employé dans le cadre d’une éventuelle Transaction commerciale si :

 (a)  
VMedia et l’autre (ou les) autre(s) entité(s) impliquée(s) dans l’éventuelle Transaction commerciale ont conclu une entente aux termes de laquelle l’organisation recevant des renseignements s’est engagée :
(i)   À ne les utiliser et à ne les communiquer qu’à des fins liées à la Transaction commerciale;
(ii)   À les protéger au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité ; et
(iii)   Si la Transaction commerciale n’a pas lieu, à les remettre à l’organisation qui les lui a communiqués ou à les détruire, dans un délai raisonnable ; et
 (b)  
Les renseignements personnels sont nécessaires afin de :
(i)   Déterminer s’il y a lieu de procéder à la Transaction commerciale ; et
(ii)   Dans la mesure où la décision est prise de poursuivre la Transaction, de l’effectuer.

3.6 Si une éventuelle Transaction commerciale, dont il est question à la section 3.5, est effectuée, les organisations qui sont parties à cette Transaction commerciale peuvent utiliser et communiquer les Renseignements personnels, qui ont été communiqués conformément à la section 3.5, sans que le Client ou l’Employé en soit informé ou y consente, lorsque :

 (a)  
Les organisations ont conclu une entente aux termes de laquelle chacune d’entre elles s’est engagée :
(i)   À n’utiliser et ne communiquer les Renseignements personnels dont elle a la gestion qu’aux fins auxquelles les Renseignements personnels ont été recueillis ou auxquelles il était permis de les utiliser ou de les communiquer avant que la Transaction commerciale ne soit effectuée;
(ii)   À les protéger au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité; et
(iii)   À donner effet à tout retrait de consentement fait par un Client ou un Employé ; et
 (b)   Les Renseignements personnels sont nécessaires à la poursuite de l’entreprise ou des activités faisant l’objet de la Transaction commerciale ; et
 (c)   c) L’une des parties avise le Client ou l’Employé, dans un délai raisonnable après la conclusion de la Transaction commerciale, que celle-ci a été effectuée et que ses Renseignements personnels ont été communiqués.

3.7 Lors de l’obtention du consentement, VMedia doit déployer des efforts raisonnables pour s’assurer que le Client ou l’Employé est informé des fins auxquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou communiqués. Les fins doivent être énoncées de façon que le Client ou l’Employé puisse raisonnablement comprendre de quelle manière les renseignements seront utilisés ou communiqués.

3.8 VMedia exigera le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels comme condition de la fourniture d’un service ou d’un produit dans la mesure où cette collecte, utilisation ou communication est nécessaire pour réaliser les fins déterminées.

3.9 Pour déterminer la forme appropriée de consentement, VMedia tiendra compte de la sensibilité des Renseignements personnels et des attentes raisonnables de ses Clients et ses Employés.

3.10 Un Client ou un Employé peut retirer ou modifier son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. Les Clients et les Employés peuvent communiquer avec VMedia aux coordonnées indiquées à la section 1.1 pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences du retrait ou de la modification du consentement.


4. Limitation de la collecte de renseignements personnels


4.1 VMedia limitera la collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins appropriées identifiées par VMedia. VMedia recueillera les Renseignements personnels par des moyens honnêtes et licites.

4.2 VMedia recueille des Renseignements personnels principalement auprès de ses Clients et ses Employés, et non auprès de tiers.

4.3 VMedia peut également recueillir des Renseignements personnels auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation du crédit, des employeurs ou des références personnelles, ou d’autres tiers qui déclarent qu’ils ont le droit de communiquer ces renseignements.


5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de renseignements personnels


5.1 VMedia n’utilisera ni ne communiquera pas, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, les Renseignements personnels à moins que la personne concernée n’y consente ou dans les circonstances énumérées à la section 3.3 ci-dessus. VMedia ne conservera les Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou que la loi ne l’exige.

5.2 À l’interne, seuls les employés de VMedia dont les activités commerciales ou les tâches habituelles l’exigent raisonnablement ont accès aux Renseignements personnels sur les Clients et les Employés.

5.3 De plus, VMedia peut communiquer les Renseignements personnels d’un Client, et ce, conformément à la réglementation applicable du CRTC, à :

 (a)   Un autre fournisseur de services de télécommunications pour la prestation efficiente et efficace de services de télécommunications ;
 (b)   Une entité qui fournit au Client des services de communications ou de répertoires de communications ;
 (c)   Une autre entité pour le développement, l’amélioration, la commercialisation ou la fourniture de tout produit ou service de VMedia ;
 (d)   Un agent retenu par VMedia dans le cadre du recouvrement du compte du Client ;
 (e)   Un distributeur de crédit ou une agence d’évaluation du crédit ;
 (f)   À la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision ;
 (g)   Une personne qui, de l’avis raisonnable de VMedia, cherche à obtenir les renseignements à titre de mandataire du Client ; et
 (h)   Une (ou des) tierce(s) partie(s), lorsque le Client consent à une telle communication ou elle est requise par la loi.

5.4 De plus, VMedia peut communiquer les Renseignements personnels d’un Employé à :

 (a)   Une entité pour l’administration régulière du personnel et des avantages sociaux ;
 (b)   Un employeur potentiel d’un Employé dans le but de fournir une référence ; et
 (c)   Une (ou des) tierce(s) partie(s), lorsque l’Employé consent à une telle communication ou elle est requise par la loi.

5.5 VMedia doit maintenir, de façon raisonnable et systématique, des contrôles, des horaires et des pratiques pour la conservation et la destruction de renseignements et de dossiers qui s’appliquent aux Renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées ou que la loi exige de conserver. Dans un délai raisonnable, ces renseignements seront détruits, effacés ou rendus anonymes après que VMedia n’en aura plus raisonnablement besoin à des fins juridiques ou commerciales.


6. Exactitude des renseignements personnels


6.1 VMedia s’efforcera de garder les Renseignements personnels qui sont en sa possession ou sous son contrôle aussi exacts, complets et à jour que nécessaire afin : (1) d’utiliser ces Renseignements personnels de façon appropriée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ; et (2) de minimiser la probabilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre une décision concernant un Client ou un Employé.

6.2 VMedia mettra à jour les Renseignements personnels sur les Clients et les Employés lorsque ce sera nécessaire pour réaliser les fins déterminées ou sur avis de la personne concernée.


7. Mesures de sécurité


7.1 VMedia protégera les Renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

7.2 VMedia s’efforcera de protéger les Renseignements personnels contre des risques tels que la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction, et ce, par des mesures de sécurité appropriées. VMedia protégera les renseignements, quel que soit le format sous lequel ils sont conservés.

7.3 VMedia utilisera des moyens technologiques, contractuels et autres mesures pour assurer un niveau approprié de protection des Renseignements personnels qui sont communiqués à des tiers à des fins de traitement.

7.4 Tous les employés de VMedia ayant accès aux Renseignements personnels seront tenus de préserver la confidentialité de ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

7.5 VMedia peut stocker et traiter des Renseignements personnels au Canada ou dans un autre pays. Dans l’un ou l’autre des cas, les Renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées et sont assujettis aux lois et aux règlements sur la protection des renseignements personnels de la juridiction hôte.

7.6 Bien que la majorité du trafic de données de VMedia soit acheminée à l’intérieur du pays, une partie du trafic peut transiter par d’autres juridictions.


8. Transparence concernant les politiques et les pratiques


8.1 VMedia s’engage à informer ses Clients et ses Employés de sa Politique de confidentialité et des pratiques connexes.

8.2 VMedia rendra aussi accessible et facile à comprendre que possible l’information sur ses politiques et ses pratiques, y compris :

 (a)   Le titre et les coordonnées de la (ou des) personne(s) responsable(s) de l’application de la Politique de confidentialité ;
 (b)   Les coordonnées de la personne-ressource pour l’envoi de toute plainte relative à la protection de la vie privée ;
 (c)   Les moyens d’accéder à ses propres Renseignements personnels détenus par VMedia ; et
 (d)   Une description du type de Renseignements personnels détenus par VMedia.

8.3 Toute information relative à la Politique de confidentialité et aux pratiques connexes peut être obtenue en envoyant aux coordonnées indiquées à la section 1.1 une demande à l’Agent à la protection de la vie privée.

8.4 VMedia mettra à la disposition de ses Clients et de ses Employés les informations nécessaires pour les aider à faire des choix quant à l’utilisation de leurs Renseignements personnels.


9. Accès des clients et des employés aux renseignements personnels


9.1 Sur demande, VMedia informera le Client ou l’Employé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses Renseignements personnels, sous réserve des restrictions décrites à la section 9.3 ci-dessous.

9.2 Les Clients et les Employés peuvent demander l’accès à leurs Renseignements personnels en communiquant avec le(s) Agent(s) à la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la section 1.1. VMedia donnera aux Clients et aux Employés une occasion raisonnable d’examiner les Renseignements personnels contenus dans leur dossier, sous réserve des restrictions décrites à la section 9.3 ci-dessous. Les Renseignements personnels seront fournis sous une forme compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime ou nul pour la personne concernée. Les Clients et les Employés peuvent identifier tout problème avec l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements fournis et VMedia les modifiera au besoin.

9.3 Dans certaines situations, VMedia peut ne pas être en mesure de donner accès à tous les Renseignements personnels qu’elle détient sur un Client ou un Employé. Par exemple, VMedia peut ne pas donner accès aux renseignements si cette communication révélait vraisemblablement un Renseignement personnel sur un tiers ou risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou la sécurité d’un autre individu. De plus, VMedia peut ne pas donner accès à des renseignements si cette communication révélait des renseignements commerciaux confidentiels ou protégés par le secret professionnel, ou si les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus officiel de règlement des différends ou ont été recueillis dans le cadre d’une enquête concernant une violation d’une entente ou une infraction d’une loi et/ou d’un règlement fédéral, provincial ou étranger. Si l’accès aux Renseignements personnels ne peut être fourni, VMedia fournira sur demande les raisons du refus d’accès, à moins que des moyens licites ne l’empêchent de le faire.

9.4 Sur demande, VMedia doit fournir un compte rendu de l’utilisation et de la communication des Renseignements personnels et, dans la mesure du possible, doit indiquer la source des renseignements. En fournissant un compte rendu de l’utilisation des Renseignements personnels, VMedia fournira des renseignements sur les fins auxquelles les Renseignements personnels ont été et sont utilisés par l’organisation. En fournissant un compte rendu de la communication des Renseignements personnels, VMedia fournira une liste des organisations auxquelles elle peut avoir communiqué des Renseignements personnels au sujet de l’individu lorsqu’il n’est pas possible de fournir une liste réelle.

9.5 Afin de protéger les Renseignements personnels, un Client ou un Employé peut être tenu de fournir suffisamment de renseignements sur son identité pour permettre à VMedia de rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la communication des Renseignements personnels et d’autoriser l’accès au dossier de la personne. Ces renseignements ne seront utilisés qu’à cette fin.

9.6 VMedia corrigera ou complétera rapidement tout Renseignement personnel jugé inexact ou incomplet. Tout différend non réglé relatif à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements sera consigné dans le dossier de la personne concernée. Conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité, VMedia peut transmettre à des tiers ayant accès aux Renseignements personnels en question tout renseignement modifié ou notifier l’existence de différends non réglés.


10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes


10.1 Un Client ou un Employé peut porter plainte à l’égard du non-respect des principes susmentionnés en communiquant avec l’Agent à la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.1.

10.2 VMedia doit maintenir des procédures pour traiter et répondre à toutes les demandes de renseignement ou aux plaintes de ses Clients et ses Employés concernant le traitement des Renseignements personnels par VMedia.

10.3 VMedia informera ses Clients et ses Employés de l’existence de ces procédures ainsi que du processus de traitement des plaintes dont ils peuvent se prévaloir.

10.4 VMedia enquêtera sur toutes les plaintes concernant le respect de la Politique de confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, VMedia prendra les mesures appropriées pour résoudre la plainte, y compris, si nécessaire, modifier ses politiques et ses procédures. Le Client ou l’Employé plaignant sera informé du résultat de l’enquête concernant sa plainte.

10.5 Un Client ou un Employé peut demander conseil au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (au 1-800-282-1376 ou à info@privcom.gc.ca) et, le cas échéant, déposer une plainte écrite auprès du Commissariat. Toutefois, le Client ou l’Employé est encouragé à utiliser d’abord les procédures internes de renseignement et de traitement des plaintes de VMedia.