La décision scandaleuse du CRTC demande un changement de gestion

La décision scandaleuse du CRTC demande un changement de gestion

Par George Burger

Cofondateur, VMedia Inc.

En 2011, Bell a convaincu le CRTC que l’utilisation résidentielle des données internet au-delà de 25Go (gigaoctets/gigabytes) par mois devrait engendre une surcharge de 2,00$/Go ou plus. Et cela en dépit du fait que les coûts d’utiliser ces gigaoctets additionnels ne seraient que de quelques centimes. La réponse du public fut une tempête de plaintes contre ce qui sera plus tard nommée la décision UBB (Usage Based Billing/Facturation basée sur l’utilisation), incluant une volée de 350,000 courriels, dirigée au ministre de l’Industrie de l’époque, Tony Clément. En quelques semaines, la décision fut renversée, et les consommateurs profitent maintenant de données illimitées.

La semaine dernière, le CRTC, sous la direction de son président Ian Scott, qui était précédemment directeur exécutif à Telus, a pris une décision qui fait celle de l’UBB paraitre salomonique en comparaison.

C’était une décision surprenante pour tous, y compris les compagnies télécoms et de câble qui seront les seules à profiter de cette décision, et qui renverse la décision de 2019 du CRTC, qui promettait d’engendrer une nouvelle ère de prix internet pour les canadiens.

La décision de 2019 a pris près de cinq ans de soumissions et d’interventions, incluant des études et audiences légales, et a conclu que les tarifs donnée par les compagnies télécoms et de câble aux fournisseurs d’internet indépendants, tels que VMedia, Distributel, et Start, « n’étaient ni justes ni raisonnables », et étaient contraire à la loi sur les télécommunications.

En conséquence, ces tarifs ont été réduits par 80%. L’implémentation aurait causé une chute considérable des prix internet, qui sont parmi les plus hauts au monde, et donnent des marges de profit aux les compagnies télécoms et de câble qui sont beaucoup plus hautes que celles de leurs homologues américains.

Ce retour de décision a complétement éliminé toute réduction de prix, et, à l’opposé, a en même augmenté certains. Cela résultera avec des fournisseurs d’internet affaiblis, moins capable d’offrir des prix abordables, éliminant la compétition des compagnies télécoms et de câble, qui pourront continuer à facturer leurs prix. Si cela continue, les fournisseurs internet cesseront d’être une solution viable, et la structure établie par les décideurs et régulateurs politiques durant les vingt dernières années, pour garder une compétition et s’assurer que les canadiens ne sont pas à la merci d’un duopole des compagnies télécoms et de câble, va s’effondrer.

La décision de 2019 a été contesté par les compagnies télécoms et de câble en Cour et au Conseil des ministres, sous raisons qu’elle a été prise suivant des erreurs factuelles, légales, et juridiques. Ces demandes ont prestement été rejetées par la Cour, et avec un peu de direction alternative venant du Conseil. Ils en ont conclus que les faits présentés étaient « douteux », et qu’il n’y avait pas de raison de renverser la décision.

Dans ce cas, pourquoi retourner sur leur décision? Les faits sont les mêmes. Seule la gestion du CRTC a changé.

Le processus menant à la décision de 2019 a été initié par le président précédent du CRTC, Jean-Pierre Blais, qui a pris les intérêts des consommateurs à cœur. Par contre, son successeur, président Scott, a été clair sur le fait qu’il n’est pas motivé par ce que le publique veut, mais plutôt par ce qu’il appelle « l’intérêt publique ». Il a aussi exprimé un biais contre la compétition crée par les services offerts par les fournisseurs internet, aussi récemment que la semaine avant que la décision soit annoncée.

Qu’un tribunal change complétement de direction sur sa propre décision résultant d’une considération consciencieuse, donnant un résultat qui ne profite que ceux qui ont déjà un monopole sur l’industrie comme Telus, est scandaleux, et ne devrait pas se produire dans un pays comme le Canada. Ceci fait de la loi sur les télécommunications une farce, rend le gouvernement, qui avait promis durant les dernières élections de meilleures options pour les familles des classes moyennes pour les services de cellulaire et d’internet, honteux, déborde d’incompétence, et semble résulter d’un biais.

Les canadiens doivent être informés de cette trahison, et se faire entendre, de la même façon qu’ils ont fait avec la décision UBB.

Tout comme en 2011, le Conseil peut régler la situation. Il a l’autorité de commander au CRTC de retourner immédiatement à sa décision de 2019, pour que les canadiens puissent avoir confiance que leurs intérêt soient pris à cœur, et bénéficient d’un marché vraiment compétitif.

De plus, il y a deux autres processus importants actuellement dans les mains du CRTC et concernant les services internet, sur lesquels le CRTC ne peut pas trancher sous sa gestion actuelle. Pour compléter ses tâches importantes, le CRTC doit être crédible, et avoir la confiance et confidence et des canadiens. Avec cette dernière décision, cela est loin d’être le cas.

La seule façon de restaurer la crédibilité au processus, et au CRTC lui-même, est de retirer Ian Scott de son poste immédiatement, et réinstaurer Jean-Pierre Blais en intérim, pour qu’il puisse superviser ces deux processus jusqu’à ce qu’ils soient complétés. Les services de télécommunications rapportent 50 milliards de dollars par ans, et sont la troisième plus grosse dépense ménagère après les coûts d’habitations et la nourriture. Les canadiens ne méritent pas moins.

 

 

 

Cette entrée a été publiée dans "General" sur 2021.06.05