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<\/a><\/h4>\nUne nouvelle approche en faveur des consommateurs perdue tant que la direction de Bernier restera la m\u00eame<\/em><\/h4>\nToronto, Ontario, le 9 avril 2019<\/em> – VMedia Inc. a d\u00e9pos\u00e9 une soumission dans lequel elle supportait le d\u00e9cret r\u00e9cemment publi\u00e9, Projet de d\u00e9cret donnant au CRTC des instructions relativement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique canadienne de t\u00e9l\u00e9communication pour promouvoir la concurrence, l\u2019abordabilit\u00e9, les int\u00e9r\u00eats des consommateurs et l\u2019innovation<\/em> (la \u00ab\u00a0Nouvelle directive\u00a0\u00bb). Toutefois, la soumission exprime \u00e9galement la ferme opposition de VMedia \u00e0 la persistance d’une directive pr\u00e9c\u00e9dente, promulgu\u00e9e par le ministre Maxime Bernier (la \u00ab\u00a0Directive Bernier\u00a0\u00bb), qui continuera de faire obstacle au d\u00e9veloppement d’un march\u00e9 concurrentiel et robuste des services Internet et mobiles.<\/p>\nLors de l’annonce initiale en f\u00e9vrier, la Nouvelle directive semblait clairement confier au CRTC le mandat de placer les consommateurs et la concurrence en premier, contrairement \u00e0 la Direction Bernier. Toutefois, lorsque les d\u00e9tails du d\u00e9cret propos\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en mars, l’analyse r\u00e9glementaire accompagnant le projet de d\u00e9cret indiquait que la Nouvelle directive \u00ab\u00a0existera de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente [Direction Bernier]\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab Nous \u00e9tions ravis au d\u00e9part, car le libell\u00e9 de la nouvelle directive propos\u00e9e pr\u00e9conisait sans \u00e9quivoque l\u2019introduction d\u2019un march\u00e9 plus concurrentiel au Canada pour ces services essentiels, un march\u00e9 qui nous classerait parmi les meilleurs en mati\u00e8re de prix et de services de t\u00e9l\u00e9communication parmi plus de 30 pays de l\u2019OCDE \u00bb Alexei Tchernobrivets, PDG de VMedia, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab au lieu d\u2019\u00eatre parmi les moindres, ce qui est notre position aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb<\/p>\n
La soumission de VMedia indique que l’existence continue de la Directive Bernier \u00ab\u00a0introduira une incertitude nouvelle mais tout aussi contre-productive dans la r\u00e9alisation des importantes intentions de la nouvelle direction\u00a0\u00bb et que \u00ab la Nouvelle directive fournit un code complet des d\u00e9marches \u00e0 suivre par Commission dans l\u2019exercice de son mandat. La Directive Bernier n\u2019a pas besoin de se perp\u00e9tuer, elle devrait \u00eatre abandonn\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’\u00e9tait une qualification inattendue\u00a0\u00bb, a poursuivi M. Tchernobrivets, \u00abne permettant pas de savoir comment, en r\u00e9alit\u00e9, le CRTC sera mieux \u00e9quip\u00e9 pour naviguer entre les exigences d’une concurrence plus forte et les limites historiques de la direction Bernier, qui ont permis de faire obstacle \u00e0 un march\u00e9 concurrentiel persiste.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Trouvez le texte complet de la soumission (en anglais) ici.<\/a><\/p>\n***<\/p>\n
Lors de l’annonce initiale en f\u00e9vrier, la Nouvelle directive semblait clairement confier au CRTC le mandat de placer les consommateurs et la concurrence en premier, contrairement \u00e0 la Direction Bernier. Toutefois, lorsque les d\u00e9tails du d\u00e9cret propos\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en mars, l’analyse r\u00e9glementaire accompagnant le projet de d\u00e9cret indiquait que la Nouvelle directive \u00ab\u00a0existera de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente [Direction Bernier]\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab Nous \u00e9tions ravis au d\u00e9part, car le libell\u00e9 de la nouvelle directive propos\u00e9e pr\u00e9conisait sans \u00e9quivoque l\u2019introduction d\u2019un march\u00e9 plus concurrentiel au Canada pour ces services essentiels, un march\u00e9 qui nous classerait parmi les meilleurs en mati\u00e8re de prix et de services de t\u00e9l\u00e9communication parmi plus de 30 pays de l\u2019OCDE \u00bb Alexei Tchernobrivets, PDG de VMedia, a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab au lieu d\u2019\u00eatre parmi les moindres, ce qui est notre position aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb<\/p>\n
La soumission de VMedia indique que l’existence continue de la Directive Bernier \u00ab\u00a0introduira une incertitude nouvelle mais tout aussi contre-productive dans la r\u00e9alisation des importantes intentions de la nouvelle direction\u00a0\u00bb et que \u00ab la Nouvelle directive fournit un code complet des d\u00e9marches \u00e0 suivre par Commission dans l\u2019exercice de son mandat. La Directive Bernier n\u2019a pas besoin de se perp\u00e9tuer, elle devrait \u00eatre abandonn\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’\u00e9tait une qualification inattendue\u00a0\u00bb, a poursuivi M. Tchernobrivets, \u00abne permettant pas de savoir comment, en r\u00e9alit\u00e9, le CRTC sera mieux \u00e9quip\u00e9 pour naviguer entre les exigences d’une concurrence plus forte et les limites historiques de la direction Bernier, qui ont permis de faire obstacle \u00e0 un march\u00e9 concurrentiel persiste.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Trouvez le texte complet de la soumission (en anglais) ici.<\/a><\/p>\n ***<\/p>\n